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Feu orange : quelles sanctions pour non-respect ?

Non respect d’un feu orange : quelles sanctions ?

Passer alors que le feu est à l’orange constitue une infraction au code de la route punie
d’une amende de classe 2, soit 35 € d’amende, sans retrait de points. 

Feu d’arrêt comme le feu rouge, le feu jaune de son nom légal, reste rarement sanctionné.

Que dit le code de la route sur le feu orange ?

Tout d’abord, la législation parle de feu “jaune fixe” même si la grande majorité des usagers de la route parle de feu orange. Celui-ci est considéré comme un feu d’arrêt. C’est-à-dire que, sauf danger immédiat, vous devez arrêter votre véhicule à l’aplomb du feu de signalisation si aucune ligne est matérialisée.

Vous ne pouvez franchir la ligne que pour des raisons de sécurité :
L’article R412-31 précise “ tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes”.

Sanctions pour franchissement d’un feu orange

Passer à un feu “jaune fixe” n’entraîne aucune perte de points. En revanche, vous devrez vous acquitter d’une amende de 2ème classe

Quelle est la durée d’un feu orange ?

Le temps d’affichage du feu “jaune fixe” varie selon l’endroit où vous circulez et selon la densité du trafic :

Peut-on être flashé à l’orange ?

Si vous franchissez un feu tricolore à l’orange, vous ne déclencherez pas les radars automatiques. Ces dispositifs sont programmés pour ne fonctionner que si vous passez au rouge.

Si toutefois vous voyez un flash dans vos rétroviseurs, cela signifie que vous avez été intercepté alors que le feu était déjà rouge. 

Lors du franchissement du feu tricolore, si un seul flash est déclanché par le passage des roues avant sur la 1ère boucle magnétique ou le passage des roues arrière sur la 2ème boucle magnétique, il n’y aura pas de verbalisation. 

En cas de doute, si vous avez été verbalisé, vous pouvez demander directement en ligne vos photos-radar sur le site du ministère.

Attention : les forces de l’ordre peuvent néanmoins constater que vous avez franchi un feu à l’orange, vous intercepter et décider de vous dresser un procès-verbal. C’est alors le constat de l’agent assermenté qui fait foi.

Orange ou orange clignotant ?

A certaines heures du jour ou de la nuit, ainsi que dans certaines situations particulières, le
feu de signalisation peut être au “jaune clignotant”. Dans ce cas, il vous invite à une vigilance
accrue. C’est alors la règle de la priorité à droite qui prévaut ou l’information donnée par un panneau de signalisation situé sous le feu.

Récupération de points après un franchissement de feu orange

Vous ne perdrez jamais de points sur votre permis pour être passé au feu orange, sauf si vous avez commis une autre infraction simultanément. 

Dans ce cas, si vous souhaitez récupérer des points, vous pourrez effectuer un stage de récupération de points, à raison d’une fois par an maximum.

Contactez-nous pour en savoir plus