Découvrez toutes les actualités de Recup4pointspermis via notre page d’actualités

Stages agréés par les préfectures

près de chez vous

Les infractions de 5ème classe

Permis de conduire : les contraventions de 5e classe

Une infraction de classe 5 est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € ou 3000 € en cas de récidive dans un délai d’un an. En cas de récidive d’un grand excès de vitesse dans un délai de 3 ans, ce délit peut entraîner une amende d’un montant de 3750 € maximum. Selon la nature des faits qui vous sont reprochés, c’est le tribunal de Police qui évalue le montant de l’amende lors du jugement.

Il n’y a pas d’amende forfaitaire pour les contraventions de 5e classe. Le nombre de points
retirés sur votre permis de conduire sera déterminé par le tribunal de Police. Vue la gravité des faits qui entraînent une amende de classe 5, le retrait de points s’élève généralement de 3 à 6 points. Il s’agit d’une sanction administrative, le retrait de points n’est pas prononcé
par le juge mais dépend de chaque infraction constatée par les forces de l’ordre.

Le Tribunal de Police détermine le montant de l’amende, mais peut également :

Quelles sont les infractions de 5e classe ?

Plusieurs infractions au code de la route appartiennent à des contravention de classe 5 :

Récidive des grands excès de vitesse

Si vous commettez un excès de vitesse supérieur à 50 km/h dans les 3 ans qui suivent une
première condamnation pour les mêmes faits, la récidive ne sera pas considérée comme
une nouvelle infraction de classe 5 mais comme un délit.

Comment payer votre amende de classe 5 ?

Le numéro de télépaiement et la clef disponibles sur votre avis de contravention vous permettent de régler facilement l’amende :

Comment récupérer les points sur votre permis de conduire ?

Selon la loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011, lorsque vous êtes sanctionné par une infraction de classe 5, vous pourrez récupérer l’intégralité de vos points dans un délai de 3 ans sans commettre d’infractions verbalisées entraînant un retrait de points.

Chaque année, vous avez néanmoins la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points sur votre
permis de conduire pour reconstituer progressivement votre solde de points.

Inscrivez-vous à un stage avant de perdre la validité de votre permis de conduire.

Contactez-nous pour en savoir plus